Connaissez mieux le budget de votre commune...
 
   Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.  
     
  Le budget communal est donc un acte fondamental de la gestion municipale. Il est élaboré par l'autorité exécutive, c'est-à-dire le Maire. Il est à la fois un acte de prévision et d'autorisation ..., de prévision parce qu'il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l'année à venir ... d'autorisation parce qu'il constitue l'acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.  
      
   Le budget communal comporte une série de documents parmi lesquels on distingue principalement - le budget primitif - les décisions modificatives - le budget supplémentaire - le compte administratif. Ce dernier est très important car il constitue l'arrêt officiel des comptes. Il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l'exercice clos.  
        
 
 Les principaux impôts et taxes prélevés par l'administration fiscale dans le cadre du budget primitif des communes sont les suivants :
la taxe sur le foncier bâti, c'est l'impôt payé à la commune par l'ensemble des propriétaires d'immeubles d'habitation.
la taxe sur le foncier non bâti, c'est l'impôt payé par l'ensemble des propriétaires de terrains non construits (terres agricoles, terrains nus, bois...).
la taxe d'habitation, c'est l'impôt payé par l'ensemble des occupants des immeubles d'habitation (foyers), qu'ils soient les propriétaires ou les locataires des lieux.
la taxe professionnelle Elle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui est composée :
d’une cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI,
d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
 
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, c'est l'impôt payé par l'ensemble des foyers pour contribution à l'enlèvement et au traitement des ordures ménagères (elle accompagne le plus souvent la taxe d'habitation).
 
        
   La base d'imposition est souvent appelée "Assiette Fiscale". Pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti, elle correspond au revenu cadastral (50 et 80% de la valeur locative cadastrale). Pour la taxe d'habitation, elle correspond à la base d'imposition nette (valeur locative moyenne moins les éventuels abattements). L'administration définit donc le montant de "l'assiette" et les collectivités votent les taux d'application en fonction de leurs politiques budgétaires.  
      
  D'éventuelles augmentations sur votre feuille seront dues au département et à la région entre autres ...  



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